Conditions générales de vente

Association TBS BMX SHOW – Association Loi 1901
Siège social : 23 rue Dumont D’Urville, 14110 Condé-sur-Noireau
Numéro RNA : W144004516
Non assujettie à la TVA – Article 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’Association TBS BMX SHOW et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations artistiques et sportives (démonstrations de BMX Flat, sports extrêmes) ainsi que de services de production photo et vidéo.

2. Prestations proposées

L’Association propose notamment :

● Démonstrations et animations BMX Flat et autres disciplines de sports extrêmes.

● Initiations encadrées par des professionnels.

● Prestations audiovisuelles (captation, montage et production photo/vidéo). Toute demande spécifique doit faire l’objet d’un devis préalable.

3. Devis et commande

● Un devis écrit est transmis au client précisant la nature des prestations, leur durée, le lieu, la date et le tarif.
● La commande est confirmée à réception du devis signé avec la mention “Bon pour accord” et, le cas échéant, du versement d’un acompte mentionné sur le devis.
● L’Association se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité ou de faisabilité ne sont pas réunies.

4. Tarifs et modalités de paiement

● Les tarifs sont exprimés en euros et hors TVA (non assujettie à la TVA – Article 293 B du CGI).

● Le solde est payable à réception de facture et au plus tard sous 30 jours.

● En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

5. Conditions d’annulation

● Annulation par le client :

○ Plus de 30 jours avant la prestation : aucun frais.

○ Entre 30 et 7 jours : 50 % du montant total dû.

○ Moins de 7 jours : 100 % du montant dû.

● Annulation par l’Association :

○ En cas de force majeure (intempéries, maladie grave, accident, etc.), l’Association pourra reporter ou annuler la prestation sans pénalité, en proposant si possible une date de remplacement.

6. Obligations du client

● Fournir un espace scénique conforme aux besoins techniques (surface plane, dimensions, sécurité).

● Respecter les consignes de sécurité communiquées par l’Association.

● Fournir, si nécessaire, les autorisations administratives ou assurances spécifiques à l’événement.

7. Responsabilités

● L’Association est assurée en responsabilité civile professionnelle.

● L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise organisation de l’événement hors de son contrôle.

● Les participants aux initiations doivent respecter les consignes de sécurité ; toute imprudence engage leur seule responsabilité.

8. Droit à l’image

Sauf mention contraire écrite, le client autorise l’Association à utiliser les images et vidéos prises lors de la prestation à des fins de communication et de promotion.

9. Propriété intellectuelle

Les productions photo et vidéo réalisées par l’Association restent sa propriété jusqu’au paiement intégral.

Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite.

10. Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’Association.